Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente s’appliquent sans restrictions, ni réserves à l’ensemble des produits proposés à la vente par le laboratoire NCD France. Le fait de commander pour une personne physique ou morale emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Nos prix sont donnés à titre indicatif, ils ne sauraient constituer un engagement de notre part. L’évolution des coûts du marché peuvent toutefois amener à les modifier à tout moment.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages ou intérêts ou à un paiement partiel. Un bon de commande dans lequel il manquera des éléments pourra entraîner des retards de livraison.

Le laboratoire NCD France offre une garantie de 36 mois sur tous ses travaux. Celle-ci se limitera à la réparation et ou au remplacement des prothèses. Pour que la garantie soit applicable, il vous faudra nécessairement renvoyer le travail sur son modèle accompagné de son bon de commande original

Nous sommes tributaire des différents transports, c’est pourquoi le laboratoire NCD France ne sera pas tenu responsable si les délais d’acheminement ne sont pas respectés.

La marchandise fabriquée et livrée par nos soins restera la propriété de NCD France et ce jusqu’au paiement intégral du praticien (loi du 12 mai 1980).

Nous vous rappelons que toutes nos factures sont payables sous 30 jours.

Toutefois, pour tout règlement de la facture en cours :

  • Avant le 5 du mois, bénéficiez de 4% de réduction
  • Avant le 10 du mois, bénéficiez de 3% de réduction
  • Avant le 15 du mois, bénéficiez de 2% de réduction

sur votre prochaine facture. Le cachet de la Poste faisant foi.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Meaux.

Fiche laboratoire